Saint-Ouen-les-Vignes
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Accueil particuliers  > Travail  > Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Dossier

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Vérifié le 14 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure

Documents à remettre au salarié

  • Certificat de travail
  • Attestation destinée à Pôle emploi
  • Solde de tout compte

  • Lettre de démission du salarié

    Modèle de document

Questions ? Réponses !

  • Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

  • Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?

  • Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?

  • Peut-on démissionner pendant ses congés payés ?

  • Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?

  • Peut-on démissionner pendant un congé parental ?

  • Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?

  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

  • Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

  • Bénéficie-t-on d'heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?

Et aussi

  • Licenciement pour motif personnel

    Travail

  • Licenciement économique

    Travail

© Direction de l'information légale et administrative

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MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Il y a 2 mois

Dans le cadre de sa démarche environnementale, la commune de St-Ouen souhaitait réduire ses consommations énergétiques et sa pollution lumineuse au niveau de l’éclairage […]

MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC - Voir l'actualité

Mairie de Saint-Ouen-les-Vignes

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