2024.10.31 niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène d’élevé sur l’ensemble du territoire métropolitain

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141,61 Ko

2024.06.24 interdiction temporaire de la vente, transport et utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs

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66,14 Ko

2024.06.24 portant interdiction temporaire de vente, transport et utilisation d’artifices de divertissement

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110,88 Ko

2023.12.27 annexe communes – de 1000 H et + de 1000 H avec 1 liste portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Indre-et-Loire

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87,19 Ko

2023.12.27 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Indre-et-Loire

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34,09 Ko

2023.12.12 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 concernant les actions de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques inscrites au contrat territorial des milieux aquatiques 2024-2029 du Bassin de la Cisse.

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521,90 Ko

2023.11.17 portant retrait de l’arrêté du 19 juillet 2023 pour l’espèce blaireau

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62,66 Ko

2023.09.25 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

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116,12 Ko

2023.08.04 portant limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau du département d’Indre et Loire

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2,26 Mo

2023.07.13 portant limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau du département d’Indre et Loire

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624,94 Ko

2022-10-18-reconnaissance de calamité agricole en Indre-et-Loire

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64,02 Ko

2021.08.04-Réglementation des brûlages et prévention des incendies de foret en Indre-et-Loire

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293,95 Ko

2013.04.29-lutte contre les bruits de voisinage

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1,15 Mo

2024.07.04-arreté modificatif n°2 fixant la liste des personnes habilitées à assister les salariés lors de l’entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle

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363,15 Ko

2024.07.08-arrêté relatif à l’ouverture et à la cloture de la chasse pour l’espèce blaireau en indre et loire 2024-2025

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538,77 Ko