2024.06.24 interdiction temporaire de la vente, transport et utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs
2024.06.24 portant interdiction temporaire de vente, transport et utilisation d’artifices de divertissement
2023.12.27 annexe communes – de 1000 H et + de 1000 H avec 1 liste portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Indre-et-Loire
2023.12.27 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Indre-et-Loire
2023.12.12 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 concernant les actions de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques inscrites au contrat territorial des milieux aquatiques 2024-2029 du Bassin de la Cisse.
2023.09.25 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
2023.08.04 portant limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau du département d’Indre et Loire
2023.07.13 portant limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau du département d’Indre et Loire
2021.08.04-Réglementation des brûlages et prévention des incendies de foret en Indre-et-Loire
2024.07.04-arreté modificatif n°2 fixant la liste des personnes habilitées à assister les salariés lors de l’entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle
