Le certificat de travail est un document remis par l'employeur au salarié à la date de fin du contrat de travail.

Il est remis au salarié pour tout type de contrat de travail (<a href="https://www.saint-ouen-les-vignes.fr/ma-mairie-mes-demarches/mes-demarches/?xml=R24389">CDI</a>, <a href="https://www.saint-ouen-les-vignes.fr/ma-mairie-mes-demarches/mes-demarches/?xml=R2454">CDD</a>...), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...) et la durée de celui-ci.

Avec le certificat de travail, le salarié peut, par exemple, faire valoir ses droits à <a href="https://www.saint-ouen-les-vignes.fr/ma-mairie-mes-demarches/mes-demarches/?xml=F10">une médaille du travail</a> ou montrer, à de futurs employeurs, ses expériences professionnelles.

Le certificat de travail doit contenir les informations suivantes :

• Date d'entrée du salarié dans l'entreprise
• Date de sortie du salarié de l'entreprise
• Nature du ou des emplois successivement occupés
• Périodes pendant lesquelles le salarié a occupé ces emplois
• Maintien à titre gratuit de la <a href="https://www.saint-ouen-les-vignes.fr/ma-mairie-mes-demarches/mes-demarches/?xml=F20744">couverture santé</a> et <a href="https://www.saint-ouen-les-vignes.fr/ma-mairie-mes-demarches/mes-demarches/?xml=R58358">prévoyance</a>

Un modèle de certificat de travail est disponible :

Le certificat de travail ne doit pas contenir de mentions <a href="https://www.saint-ouen-les-vignes.fr/ma-mairie-mes-demarches/mes-demarches/?xml=R58595">discriminatoires</a> ou pouvant nuire au salarié ou concernant l'existence <a href="https://www.saint-ouen-les-vignes.fr/ma-mairie-mes-demarches/mes-demarches/?xml=R62831">d'une clause de non-concurrence</a>

Le certificat de travail est remis à la fin du contrat de travail.

Non, l'employeur n'a aucune obligation d'envoyer le certificat de travail au salarié. Il doit le tenir à la disposition du salarié dans l'entreprise.

S'il le souhaite, l'employeur peut le transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si l'employeur ne remet pas de certificat de travail au salarié, il encourt une amende de <span class="valeur">750 €</span>.

En l'absence de remise du certificat de travail par l'employeur à la fin du contrat de travail, le salarié peut <a href="https://www.saint-ouen-les-vignes.fr/ma-mairie-mes-demarches/mes-demarches/?xml=F2360">saisir le juge</a> et obtenir des <a href="https://www.saint-ouen-les-vignes.fr/ma-mairie-mes-demarches/mes-demarches/?xml=R12532">dommages-intérêts</a>.