Dossier
Achat d'un terrain
Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
Achat d'un terrain isolé
Achat d'un terrain situé dans un lotissement
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
SMICTOM : CHANGEMENT D’HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC
Il y a 5 jours
HORAIRES D’ACCUEIL DU 1er AU 5 SEPTEMBRE : du lundi au vendredi de 9 à 12h HORAIRES D’ACCUEIL À COMPTER DU 8 SEPTEMBRE : […]