Conditions à respecter

Le choix du prénom <span class="miseenevidence">doit respecter les conditions suivantes</span> :

• Le prénom ne doit pas être contraire à <span class="miseenevidence">l'intérêt de l'enfant</span>.
• Le prénom doit respecter le <span class="miseenevidence">droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille</span>.
• <span class="miseenevidence">Si l'enfant porte le </span><a href="https://www.saint-ouen-les-vignes.fr/ma-mairie-mes-demarches/mes-demarches/?xml=F10505">nom d'un seul de ses parents</a>, il ne peut pas avoir comme prénom le nom de l'autre parent.

Libre création de prénoms

Les parents choisissent <span class="miseenevidence">librement</span> le ou les prénoms de l'enfant.

Il n'y a pas de liste de prénoms autorisés.

Les parents peuvent choisir un <a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/3532172" target="_blank">prénom déjà utilisé</a> ou <span class="miseenevidence">créer un nouveau prénom</span>.

Les parents peuvent ainsi choisir les prénoms connus étrangers ou certains diminutifs.

Nombre et ordre des prénoms

Il n'y a pas de règle sur le nombre de prénoms de l'enfant.

Toutefois, <a href="https://www.saint-ouen-les-vignes.fr/ma-mairie-mes-demarches/mes-demarches/?xml=R31350">l'officier d'état civil</a> peut estimer que la multiplicité des prénoms est contraire à l'intérêt de l'enfant.

Tout prénom inscrit dans <a href="https://www.saint-ouen-les-vignes.fr/ma-mairie-mes-demarches/mes-demarches/?xml=F1427">l'acte de naissance</a> peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre.

Le parent déclarant la naissance de l'enfant doit <span class="miseenevidence">préciser l'orthographe</span> du ou des prénoms choisis.

Il doit <span class="miseenevidence">indiquer s'il y a un prénom composé</span> parmi les prénoms choisis.

S'il y a un prénom composé, il doit indiquer s'il souhaite séparer les prénoms <span class="miseenevidence">par un tiret ou par un simple espace</span>.

<span class="miseenevidence">L'alphabet utilisé</span> doit être <span class="miseenevidence">celui qui sert à l'écriture du français</span>. Les caractères alphabétiques qui ne sont pas utilisés dans la langue française ne sont donc pas autorisés. Par exemple, ñ.

<a href="https://www.saint-ouen-les-vignes.fr/ma-mairie-mes-demarches/mes-demarches/?xml=R31350">L'officier d'état civil</a> contrôle chaque prénom choisi par les parents <span class="miseenevidence">au moment de la déclaration de naissance.</span>

Il <span class="miseenevidence">avertit le <a href="https://www.saint-ouen-les-vignes.fr/ma-mairie-mes-demarches/mes-demarches/?xml=R1123">procureur de la République</a> dans les cas suivants</span> :

• Le prénom est contraire à l'intérêt de l'enfant. Par exemple, un prénom ridicule ou grossier.
• Le prénom viole le droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille.
• L'enfant porte le <a href="https://www.saint-ouen-les-vignes.fr/ma-mairie-mes-demarches/mes-demarches/?xml=F10505">nom d'un seul de ses parents</a> et a comme prénom le nom de l'autre parent

Le procureur de la République peut avertir le <a href="https://www.saint-ouen-les-vignes.fr/ma-mairie-mes-demarches/mes-demarches/?xml=R45626">Jaf</a> qui peut demander la suppression du prénom sur les registres de l'état civil.

Si les parents ne choisissent pas un autre prénom, le juge attribue un prénom à l'enfant.