Dossier

Adoption

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'adoption permet de créer un lien de <a href="https://www.saint-ouen-les-vignes.fr/ma-mairie-mes-demarches/mes-demarches/?xml=R38490"><span class="miseenevidence"><LienIntra LienID="R38490" type="Définition de glossaire">filiation</a></span> entre l'adoptant et l'adopté.

Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.

L'adoption peut être <span class="miseenevidence">simple</span> ou <span class="miseenevidence">plénière</span>. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.

<span class="miseenevidence">C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption</span>.

Évolutions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

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CONCERTATION PUBLIQUE du 10 au 24 juin Dans le cadre des procédures d’évolution du PLUi qui sont engagées depuis le Conseil communautaire du 20/03/2024, […]

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