Formulaire
Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (taxe au poids) (Formulaire 16209*01)
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
SMICTOM : CHANGEMENT D’HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC
Il y a 2 semaines
HORAIRES D’ACCUEIL DU 1er AU 5 SEPTEMBRE : du lundi au vendredi de 9 à 12h HORAIRES D’ACCUEIL À COMPTER DU 8 SEPTEMBRE : […]