Formulaire
Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (taxe au poids) (Formulaire 16209*01)
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Il y a 16 heures
La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER), du 10 mars 2023, prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, des […]