Modèle de document
Consentement au changement de nom - Mineur de plus de 13 ans (Modèle de document)
Vérifié le 15/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Je soussigné, <Variable>Nom, prénoms</Variable>,
né le <Variable>date</Variable>,
à <Variable>ville, département, pays</Variable>,
approuve la demande de remplacer mon nom actuel par le nom suivant <Variable>nom demandé</Variable>.
En conséquence, je donne mon accord, conformément à l'exigence prévue par l'article 61 - 3 du code civil, au changement de mon nom pour celui de nom demandé.
Fait à <Variable>ville de résidence</Variable>, le
<Variable>Signature du mineur de plus de 13 ans</Variable>
<Variable>Nom et prénom actuel</Variable>
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
COMMEMORATION DU 8 MAI 1945
Il y a 1 semaine
La cérémonie de commémoration de la victoire du 8 mai 1945 débutera à 11 h devant le monument aux Morts du bourg. Elle sera […]