Formulaire

Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)

Vérifié le 06/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le formulaire doit être adressé à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP).

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Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Commémoration du 8 mai 1945

Il y a 4 jours

11h30 – Hommage aux morts au monument du centre bourg Un pot de l’amitié sera offert par la municipalité à l’issue de la cérémonie.

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