Dossier

Copropriété en difficulté

Vérifié le 11/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En cas de fort taux d'impayés ou de graves difficultés pour assurer la conservation de l'immeuble, certaines procédures permettent de redresser la situation. La nature de ces procédures varie selon la gravité des difficultés rencontrées.

Pour en savoir plus

À l’école de Saint-Ouen-les-Vignes : menace d’une fermeture de classe

Il y a 3 semaines

Signez la pétition Tout comme les parents d’élèves et l’équipe enseignante, les membres du Conseil municipal et le Maire ne se résignent pas à […]

À l’école de Saint-Ouen-les-Vignes : menace d’une fermeture de classe - Voir l'actualité