Saint-Ouen-les-Vignes
4 place de l'église, 37530 Saint-Ouen-les-Vignes
Voir les horaires 02 47 30 18 87
  • Nous suivre sur Facebook
  • Actualités
  • Ma Mairie / Mes Démarches
    • Horaires d’ouverture
    • Action municipale
      • Budget municipal
      • Bulletin Municipal
      • Comptes rendus de conseil municipal
      • L’équipe municipale
      • Permanences
      • Personnel Communal
    • Mes démarches
    • Actions intercommunales
      • La CCVA
      • Pays de Loire Touraine
      • ASSAD
    • Mes démarches Voir l'actualité
    • Actualité de la Mairie
  • Découvrir
    • Commerçants / artisans
    • Hébergements
    • Histoire / Patrimoine
      • Les conseils municipaux
    • Histoire de la commune vue par les élèves de CM1-CM2
      • L’origine du nom de la commune
      • Le Château de Saint-Ouen-Les-Vignes
      • Les communs du château
      • Notre église
    • Plan de la commune
    • Mes démarches Voir l'actualité
    • Manifestations
  • Vivre ensemble
    • Civisme
      • Déchets ménagers
      • Déchets verts / Brûlage
    • Enfance / jeunesse
      • Accueil de loisirs sans hébergement
      • Cantine
      • École
      • Périscolaire
    • Loisirs / Culture
      • Centre équestre
    • Mes démarches Voir l'actualité
    • Vie de l’école
  • Vie pratique
    • Formation
      • Clic et Fle
    • Transports
      • Taxi
    • Liens utiles
    • Location de salle
    • Solidarité / Emploi
      • Accompagnement social
    • action intercommunale
      action intercommunale PARTICIPEZ à l’ATLAS de la BIODIVERSITE en SIGNALANT LA PRESENCE DE CHAUVES-SOURIS Voir l'actualité
    • action intercommunale
  • Associations
    • Amicale des Parents d’Élèves
    • Le Foyer Rural
    • Les Scrapouillettes
    • Un Temps Cité
    • Les Raz’Mokets
    • Sportezen
    • Mes démarches Voir l'actualité
    • Actualité Vie associative
  • Rechercher
écrire à la mairie

Mes démarches

Accueil › Ma Mairie / Mes Démarches › Mes démarches

Ma Mairie / Mes Démarches

  • Horaires d’ouverture
  • Action municipale
    • Personnel Communal
    • Permanences
    • L’équipe municipale 2020 – 2026
    • Budget municipal
    • Bulletin Municipal
    • Comptes rendus de conseil municipal
  • Mes démarches
  • Actions intercommunales
    • ASSAD
    • La CCVA
    • Pays de Loire Touraine
Vous avez une questions sur la commune ?
Contactez le service concerné
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Troubles de voisinage

Dossier

Troubles de voisinage

Vérifié le 30 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

  • Bruits de voisinage liés au comportement
  • Bruits d'activités (chantier, discothèque, ...)
  • Nuisances olfactives (odeurs)

  • Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage

    Modèle de document

Questions ? Réponses !

  • Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?

  • Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

  • Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?

  • Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

  • Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ?

Et aussi

  • Déchets

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

    Logement

Pour en savoir plus

  • Guide pratique : isoler son logement du bruit

    Agence de la transition écologique (Ademe)

  • Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs

    Ministère chargé de l'environnement

  • Guide pratique du maire : bruits de voisinage

    Ministère des solidarités et de la santé

© Direction de l'information légale et administrative

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin
Divers

CHOEUR DE L’OPERA DE TOURS

Il y a 7 jours

Dimanche 10 juillet 2022 à 17 h à l’Eglise de sain-Ouen-les-Vignes Pas de réservations, vente des billets sur place.Contact : 06.82.01.50.77 (12 € gratuit […]

CHOEUR DE L’OPERA DE TOURS - Voir l'actualité

Mairie de Saint-Ouen-les-Vignes

4 Place de l'Église, 37530 Saint-Ouen-les-Vignes
Tél. : 02 47 30 18 87 - Fax. : 02 47 30 02 37
mairie@saint-ouen-les-vignes.fr

Horaires d'ouverture

Labels & Partenaires

© Copyright 2022 - Tous droits réservés Mairie de Saint-Ouen-les-Vignes
  • Résultats du sondage
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
Retour en haut de la page
Fermer la popup
Le site internet
Mise à jour en cours...

Les contenus du site internet sont en cours d'actualisation.

Saint-Ouen-les-Vignes
02 47 30 18 87
  • Actualités
  • Ma Mairie / Mes Démarches
    ▶
      ◀ Retour
    • Horaires d’ouverture
    • Action municipale
      ▶
        ◀ Retour
      • Budget municipal
      • Bulletin Municipal
      • Comptes rendus de conseil municipal
      • L’équipe municipale
      • Permanences
      • Personnel Communal
    • Mes démarches
    • Actions intercommunales
      ▶
        ◀ Retour
      • La CCVA
      • Pays de Loire Touraine
      • ASSAD
    • Actualité de la Mairie
  • Découvrir
    ▶
      ◀ Retour
    • Commerçants / artisans
    • Hébergements
    • Histoire / Patrimoine
      ▶
        ◀ Retour
      • Les conseils municipaux
    • Histoire de la commune vue par les élèves de CM1-CM2
      ▶
        ◀ Retour
      • L’origine du nom de la commune
      • Le Château de Saint-Ouen-Les-Vignes
      • Les communs du château
      • Notre église
    • Plan de la commune
    • Manifestations
  • Vivre ensemble
    ▶
      ◀ Retour
    • Civisme
      ▶
        ◀ Retour
      • Déchets ménagers
      • Déchets verts / Brûlage
    • Enfance / jeunesse
      ▶
        ◀ Retour
      • Accueil de loisirs sans hébergement
      • Cantine
      • École
      • Périscolaire
    • Loisirs / Culture
      ▶
        ◀ Retour
      • Centre équestre
    • Vie de l’école
  • Vie pratique
    ▶
      ◀ Retour
    • Formation
      ▶
        ◀ Retour
      • Clic et Fle
    • Transports
      ▶
        ◀ Retour
      • Taxi
    • Liens utiles
    • Location de salle
    • Solidarité / Emploi
      ▶
        ◀ Retour
      • Accompagnement social
    • action intercommunale
  • Associations
    ▶
      ◀ Retour
    • Amicale des Parents d’Élèves
    • Le Foyer Rural
    • Les Scrapouillettes
    • Un Temps Cité
    • Les Raz’Mokets
    • Sportezen
    • Actualité Vie associative
  • Rechercher