Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://www.saint-ouen-les-vignes.fr/ma-mairie-mes-demarches/mes-demarches/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://www.saint-ouen-les-vignes.fr/ma-mairie-mes-demarches/mes-demarches/?xml=R52069">rente</a>.
Évolutions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
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