Dossier
Discrimination
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La discrimination est punie dans de nombreux domaines : discrimination à l'embauche, à la location, à l'entrée d'un commerce ou d'une boîte de nuit...
Évolutions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Il y a 6 jours
CONCERTATION PUBLIQUE du 10 au 24 juin Dans le cadre des procédures d’évolution du PLUi qui sont engagées depuis le Conseil communautaire du 20/03/2024, […]