Dossier
Vol - Vandalisme - Escroquerie
Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le vol, le cambriolage sont des atteintes aux biens. Voler une voiture, un téléphone portable, une somme d'argent, cambrioler une maison est puni par la loi... D'autres atteintes aux biens sont sanctionnées : le vandalisme, l'escroquerie, l'abus de confiance, la destruction. L'abus de faiblesse est une atteinte à la personne, punie par la loi.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL LIMITATION OU SUSPENSION TEMPORAIRE DES USAGES DE L’EAU EN INDRE-ET-LOIRE
Il y a 2 semaines
pour plus d’information https://vigieau.gouv.fr/