Dossier

Vol - Vandalisme - Escroquerie

Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le vol, le cambriolage sont des atteintes aux biens. Voler une voiture, un téléphone portable, une somme d'argent, cambrioler une maison est puni par la loi... D'autres atteintes aux biens sont sanctionnées : le vandalisme, l'escroquerie, l'abus de confiance, la destruction. L'abus de faiblesse est une atteinte à la personne, punie par la loi.

À l’école de Saint-Ouen-les-Vignes : menace d’une fermeture de classe

Il y a 5 jours

Signez la pétition Tout comme les parents d’élèves et l’équipe enseignante, les membres du Conseil municipal et le Maire ne se résignent pas à […]

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