Dossier

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Vérifié le 30/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de <a href="https://www.saint-ouen-les-vignes.fr/ma-mairie-mes-demarches/mes-demarches/?xml=R12461">remplacement</a>. Elles s'appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec quelques exceptions.

Évolutions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Il y a 6 jours

CONCERTATION PUBLIQUE du 10 au 24 juin Dans le cadre des procédures d’évolution du PLUi qui sont engagées depuis le Conseil communautaire du 20/03/2024, […]

Évolutions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) - Voir l'actualité