Fiche pratique
Juridictions administratives
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Les juridictions administratives jugent les litiges entre les particuliers et les administrations (État, collectivité territoriale, établissement public ou organisme privé chargé d'une mission de service public).
-
Le tribunal administratif et la cour administrative d'appel
Conseil d'État
-
La Cour nationale du droit d'asile
Conseil d'État
-
Conseil d'État
COMMEMORATION DU 8 MAI 1945
Il y a 2 semaines
La cérémonie de commémoration de la victoire du 8 mai 1945 débutera à 11 h devant le monument aux Morts du bourg. Elle sera […]