Question-réponse

Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.

Si vous touchez <a href="https://www.saint-ouen-les-vignes.fr/ma-mairie-mes-demarches/mes-demarches/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a>, ce revenu est imposable.

En revanche, l'aide versée dans le cadre du <a href="https://www.saint-ouen-les-vignes.fr/ma-mairie-mes-demarches/mes-demarches/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a> est exonérée d'impôt sur le revenu.

Pour en savoir plus

ATTENTION : opération d’hameçonnage par SMS utilisant le nom PayFiP

Il y a 7 jours

La direction générale de finances publique a été informés par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information d’une opération d’hameçonnage par SMS utilisant […]

ATTENTION : opération d’hameçonnage par SMS utilisant le nom PayFiP - Voir l'actualité