Arrêtés temporaires
Arrêtés permanents
AP202513-RUE JEAN ANTOINE GENTY-réglementant la modification de la circulation, du stationnement, de la signalisation horizontale et verticale
AP202512-RUE JULES GAUTIER-réglementant la modification de la circulation, du stationnement, de la signalisation horizontale et verticale
AP202511-RUE DU FLUTEAU, DE LA POSTE, IMPASSE DES CHATAIGNIERS-réglementant la modification de la circulation, du stationnement, de la signalisation horizontale et verticale
AP202510-RUE DE LA MONTAGNE-réglementant la modification de la circulation, du stationnement, de la signalisation horizontale et verticale
AP202509-RUE DE LA PINIERE-réglementant la modification de la circulation, du stationnement, de la signalisation horizontale et verticale
AP202508-RUE DE LA FONTENELLE-réglementant la modification de la circulation, du stationnement, de la signalisation horizontale et verticale
AP202507-RUE DE GERBAULT-réglementant la modification de la circulation, du stationnement, de la signalisation horizontale et verticale
AP202506-RUE DES SOUCHARDIERES-réglementant la modification de la circulation, du stationnement, de la signalisation horizontale et verticale
AP202505-RUE DE LA CLARCIERE-réglementant la modification de la circulation, du stationnement, de la signalisation horizontale et verticale
AP202504-CHEMIN DE LAUNAY-réglementant la modification de la circulation, du stationnement, de la signalisation horizontale et verticale
AP202502-TAXI PINEAU-autorisant d’exploiter un taxi et stationner sur le domaine public communal dans le cadre d’une cession à titre onéreux
Évolutions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
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CONCERTATION PUBLIQUE du 10 au 24 juin Dans le cadre des procédures d’évolution du PLUi qui sont engagées depuis le Conseil communautaire du 20/03/2024, […]