Je vous informe : 30 septembre 2020
[Daniel LABARONNE] #Flash Hebdo n°65 du 30 septembre 2020

PROJET DE LOI DE FINANCES 2021
Le PLF 2021 a été présenté en conseil des ministres et devant la commission des Finances, dont je suis le vice-président, lundi dernier.  
C’est un budget sincère, sérieux et ambitieux. Une double ambition le caractérise :
1️⃣ Une fiscalité au service de la relance du Pays. Nous poursuivons , en poursuivant la  baisse des des impôts et des cotisations sociales et en ayant une fiscalité qui soutient la transformation écologique de notre économie.
2️⃣ Des priorités données à l’Education nationale, avec la revalorisation des salaires des enseignants, à la Justice, avec une augmentation inédite de 8% du budget de la Justice, jamais vue depuis 30 ans, à l’Intérieur, notamment les forces de police et de gendarmerie et à la Défense. 
C’est aussi un budget de relance, qui répond à l’urgence immédiate des TPE, PME, entrepreneurs et indépendants qui ont besoin du soutien de l’Etat pour faire face aux conséquences de la crise. 
Le premier budget vert
Ce budget comprend une innovation majeure. Pour la première fois dans le monde, un État présente un « budget vert », c’est-à-dire une évaluation de l’ensemble des recettes et des dépenses budgétaires et fiscales en fonction de leur impact sur l’environnement. Sur la base de 6 critères, certaines dépenses sont classées en « marron » s’elles ont un impact environnemental défavorable, en « vert clair » si cet impact est favorable et en « vert foncé » si cet impact est mixte.
L’objectif ? Aller vers un verdissement du budget de l’Etat et nous permettre d’abandonner des dépenses budgétaires qui auraient un impact défavorable sur l’environnement, par exemple comme les subventions aux activités qui consomment beaucoup de pétrole.
Vigilant sur la territorialisation des dépenses prévues au budget de l’État
Enfin, j’insiste sur la territorialisation de la mise en œuvre de ce budget, à laquelle je suis particulièrement attentif.
J’ai interrogé le Ministre Bruno le Maire sur sa bonne exécution et sur la nécessité que sa mise en œuvre bénéficie à parts égales à tous les territoires, métropolitains comme ruraux !
Sur ce point, le ministre m’a répondu et a confirmé que, dans le compte rendu qui sera régulièrement fait de la mise en place de la relance, le comité mis en place auprès du Premier ministre aura pour mission de veiller à ce que toutes les mesures soient cartographiées afin de vérifier que l’équilibre des territoires est bien garanti. Il a également précisé qu’il appartiendra aux sous-préfets à la relance de garantir que même un petit projet puisse bénéficier de ce Plan de relance et être exécuté, le plus rapidement possible.
Je serai particulièrement vigilant quant au respect de ces engagements, comptez sur moi !
Ce texte sera examiné en commission des Finances la semaine prochaine, pour un début d’examen en hémicycle dès le 12 octobre. 

📣 ASSOCIATIONS.APPEL À PROJETS POUR SOUTENIR LES ACTIONS DE SENSIBILISATION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le programme RECITAL, coordonné par Centraider, a pour objectif de soutenir des actions visant à promouvoir l’un des 17 objectifs de développement durable menées en région Centre-Val de Loire, en direction des jeunes de 11-18 ans et des acteurs économiques. Le financement peut aller jusqu’à 5 000 €.
Deux périodes de dépôt des projets sont organisées : du 15 septembre au 16 octobre 2020 et du 4 janvier au 5 février 2021.
📲 Règlement  📤 Contact

📣 ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE. APPEL À PROJETS ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable, a lancé mercredi dernier, le premier appel à projets sur des « contrats à impact » à finalité sociale et environnementale : des partenariats public-privé destinés à financer des projets sociaux et environnementaux novateurs. Ces contrats reposent sur un principe simple : un investisseur préfinance un projet et l’État le rembourse en fonction des résultats effectivement observés. Ces contrats doivent permettre à l’Économie sociale et solidaire de changer d’échelle et au secteur financier de faire une place à la rentabilité sociale et environnementale au côté de la rentabilité économique.

Porté par l’ADEME et doté de 10 millions d’€, le premier appel à projets concerne l’économie circulaire et vise à faire émerger des solutions innovantes pour le réemploi, la réduction des déchets et contre le gaspillage. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 23 décembre.
L’économie sociale et solidaire représente en Indre-et-Loire quelques 25.000 emplois soit 16% des emplois salariés hors secteur public. J’invite les quelques 2.000 acteurs tourangeaux de l’économie sociale et solidaire à être attentif à ces appels à projets d’un nouveau genre. Les prochains concerneront l’inclusion dans l’emploi et la lutte contre le « sansabrisme ». 
▶️ N’hésitez pas à me contacter (06 32 88 03 55) si vous rencontrez une difficulté ou si vous pensez important de porter une information particulière à ma connaissance.
Bien à vous.
Daniel LABARONNE
Député d’Indre-et-Loire